Secteur de l’immobilier : l’investissement en loi Pinel

Le principal souci des investisseurs du secteur immobilier est la valeur de l’investissement qui est souvent élevé. Ajouté à cela, il y a les impôts à payer. C’est pourquoi la loi Pinel a été créée. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation instauré pour encourager les investisseurs dans leurs projets. Toutefois, il y a des conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux.

Comment investir dans la loi Pinel ?

La loi Pinel confère une réduction d’impôts aux acquéreurs dans leurs projets immobiliers. En 2021, ils bénéficient d’une baisse de fiscalité de 12% ou de 18% de revient de la location. Les conditions pour profiter des avantages de la loi Pinel doivent être remplies sans exception. Ainsi, les acquéreurs doivent s’engager pour un projet locatif de 6 à 9 ans. Le propriétaire-bailleur peut renouveler le bail jusqu’à 12 ans, mais par tranche de 3 ans. Il faut acheter un logement neuf. Ce dernier ne doit pas se trouver n’importe où. Il faut obligatoirement qu’il soit situé en zone A, A bis ou B1. Ce sont des zones dites tendues. En d’autres termes, à ces endroits-là, les demandes de logements sont plus nombreuses que les offres du marché. Le logement doit être mis en location dans un délai de 12 mois après l’achèvement du bâtiment.

Pour investir dans la loi Pinel, les locaux doivent être conformes aux normes énergétiques en vigueur. Actuellement (2021), c’est la norme ISO 50001 qui est proposée aux entreprises et aux organismes de construction. C’est un SME (système de management d’énergie) pérenne et opérationnel. La loi Pinel soumet le bailleur à un encadrement du montant de son loyer. Ainsi, c’est elle qui fixe le mode de calcul pour les loyers de chaque zone géographique. Le loyer est calculé par mètre carré. Elle diffère donc en fonction de la taille de la surface louée, mais également en fonction de chaque zone. À noter que le non-respect des engagements liés à une location fait perdre les bénéfices octroyés par la loi Pinel. Il est bon de savoir qu’il n’y a pas que les bâtiments nouvellement construits qui bénéficient des avantages de la loi Pinel. Les logements anciens remis à neuf sont également comptés dans le lot.

Quels sont les avantages octroyés par la loi Pinel ?

La loi Pinel confère de nombreux avantages aux investisseurs pour les inciter à investir dans du neuf ou à renouveler leur bien immobilier. Cette loi confère une défiscalisation intéressante lors de l’achat d’un immobilier locatif. Quand le bien est mis en location, il permet de réduire les impôts sur le revenu de 12%, de 18% ou encore de 21%, mais dans la limite de 63 000 euros. Cette loi est valable pour tout investissement en Europe. C’est alors qu’on peut par exemple réaliser un investissement loi Pinel à Nîmes. La population y est très active et les touristes y sont nombreux chaque année.

La loi Pinel ne prend pas seulement en compte les investisseurs. Elle fait aussi attention au sort des locataires. Elle œuvre pour faciliter l’accès à la location aux personnes ayant des revenus modestes. C’est la raison pour laquelle elle encadre le niveau du loyer et fixe un plafond. Par ailleurs, le système de location par mètre carré permet à tout locataire de louer en fonction de ses moyens.