Location de bureaux : comment se calcule l’imposition ?

L’immobilier d’entreprise est un très bon placement pour les particuliers. Mais ce type d’investissement obéit à certaines règles, notamment en matière d’imposition. Ainsi, au titre de l’impôt sur le revenu, le bailleur est tenu de déclarer le montant des loyers perçus pour toute location de ces locaux professionnels. Comme pour les logements à usage d’habitation, qui peuvent être loués meublés ou nus, un local professionnel sera soumis à un régime fiscal différent, selon qu’il est équipé ou non équipé. Dès lors, quelles sont les obligations fiscales du bailleur en matière de location de bureaux et comment calculer l’imposition ?

Louer des bureaux équipés

En optant pour des bureaux professionnels en location sur Montpellier, tout en étant équipés, l’entreprise peut réaliser des économies non négligeables. En effet, les collaborateurs peuvent commencer à travailler immédiatement, puisque les équipements essentiels (bureaux, fauteuils, ordinateurs, photocopieuse, etc.) sont en place, de quoi assurer un emménagement serein et fluide, tout en évitant tout arrêt de l’activité.

L’autre gros avantage des bureaux équipés est qu’il est possible de les quitter facilement. Il suffit, pour ce faire, de récupérer ses affaires et de quitter les lieux. De plus, la location de bureaux nus peut être de courte durée, ce qui s’avère très pratique dans certains cas. Tous ces atouts font que les locataires de baux professionnels nus sont plus enclins à occuper les lieux plus longtemps pour des raisons financières et pratiques.

Fiscalement, en tant que propriétaire et personne physique, vous êtes assimilé à un commerçant : les revenus que vous tirez, en l’occurrence les loyers, entrent dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et sont dès lors taxés au titre de l’impôt sur le revenu. Les loyers sont, dans ce cas, soumis à la TVA (19,6 %). Considérés comme des revenus locatifs, les loyers bénéficient d’une imposition plus avantageuse !

Le montant des loyers est majoré tous les mois de 19,6% reversés au Trésor Public. Le bailleur est aussi soumis à la TVA, mais peut récupérer le montant de cette dernière pour toutes les dépenses consentis, que ce soit pour acheter les équipements, réaliser des travaux ou encore pour acquérir le bien immobilier.

Le locataire à son tour, s’il est redevable de la TVA sur la location des bureaux, est en capacité de la récupérer après s’en être acquitté. Il s’agit d’un intéressant avantage pour ceux qui souhaitent  réduire leur impôt immobilier de manière légale. Il est également possible de rendre neutre cette TVA si le bailleur peut la facturer à son locataire et que ce dernier est consentant pour mentionner la TVA dans le contrat de bail.

Ne sont pas concernés les professionnels exonérés de TVA, tels que les professionnels du domaine médical notamment.

Louer des bureaux non équipés

Louer un local professionnel vide est l’option choisie par les chefs d’entreprise qui préfèrent aménager leur espace de travail à leur goût, tout en prenant en considération les besoins et attentes de leurs collaborateurs. Sauf que cette alternative nécessite du temps et un investissement de base assez conséquent. Il est donc important de prendre le temps de bien préparer ce projet, pour ne rien laisser au hasard et éviter les mauvaises surprises.

Par ailleurs, si au bout de quelques années, le locataire souhaite quitter les bureaux loués nus, pour s’installer dans un nouvel espace, ce dernier doit impérativement être assez spacieux pour pouvoir y emménager sans encombre.

Si vous louez des bureaux non équipés, en tant que propriétaire, vous n’êtes pas assimilé fiscalement à un commerçant. De ce fait, les loyers perçus en location vide sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers.

La TVA est qualifiée de neutre si le bailleur a la possibilité de facturer lui-même la TVA auprès de son locataire. Mais il lui faudra néanmoins demander l’accord de ce dernier avant de pouvoir mentionner la TVA dans le contrat de bail. Cette option est valable pour 10 ans et est renouvelable une fois.

Dans quel cas soumettre les loyers à la TVA ?

Le bailleur peut, dans certains cas, choisir de soumettre les loyers à la TVA. S’il souhaite louer le local professionnel à une entreprise, il ne doit, en principe, pas facturer de TVA à cette dernière. Il peut toutefois choisir cette option dans certains cas, notamment s’il s’est acquitté de la TVA lors de la construction ou de l’acquisition du local professionnel loué.

Dans ce cas, le bailleur est en mesure de récupérer tout ou partie de la TVA. S’il engage des dépenses d’entretien, de réparation… Il peut également solliciter le remboursement de la TVA grevant ces frais. Sont concernés les locaux à usage professionnel loués nus, sans équipement ni matériel.