Les diagnostics immobiliers obligatoires

Afin d’informer l’acheteur sur l’état du bien immobilier mis en vente, un certain nombre de diagnostics doivent être réalisés avant la conclusion de la vente. à noter que selon la date de construction, et la localisation du bien, ils peuvent varier. Toutefois, il existe un certain nombre de documents obligatoires à fournir à chaque vente. Découvrez sans plus attendre les diagnostics immobiliers obligatoires.

Les diagnostics obligatoires

Pour l’ensemble des biens vendus, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire. Réalisé par un professionnel, il permet de connaître l’énergie consommée par le logement, ainsi que la quantité de gaz à effet de serre dégagée.

Si le logement vendu dispose d’une installation électrique de plus de 15 ans, il faudra rajouter le diagnostic électrique obligatoire (DEO). Ce dernier permet de faire le point sur la totalité de l’installation électrique du logement, du disjoncteur jusqu’au prises de courant en passant par les sources d’alimentation des radiateurs, chauffe-eau, etc…

De même, si le bien destiné à la vente dispose d’une installation au gaz et que cette dernière à plus de 15 ans, le diagnostic gaz obligatoire (DGO) doit être réalisé. Il permet de détecter toute anomalie de l’installation, et de mesurer l’éventuelle dangerosité.

Dans le cas d’un logement ancien, vous devrez faire réaliser un diagnostic technique amiante (DTA) si votre bien a été construit avant le 01/07/1997.
S’il date d’avant 1949, vous devrez égaler faire réaliser un constat des risques d’exposition au Plomb (CREP).

Selon la localisation de votre bien, vous pourrez être amené à réaliser d’autres diagnostics. C’est ainsi le cas pour l’état relatif à la présence de termites (ERTP), qui doit être effectué dans les zones déclarées par arrêté préfectoral. Si vous êtes situés dans une zone sismique, inondable, ou soumise à des pollutions industrielles ou chimiques, il faudra rajouter l’état des risques et pollutions. Pour savoir si votre bien est concerné, demandez à la préfecture la liste des zones concernées.

Si vous êtes amenés à vendre un appartement en copropriété, vous devrez rajouter le diagnostic Loi Carrez. Cette mesure de surface est différente de la surface habitable, mais néanmoins obligatoire.

Si au contraire, vous vendez une maison, il faudra faire réaliser un diagnostic d’assainissement. Ce dernier précise si l’évacuation des eaux usées de votre maison est reliée au tout à l’égout ou s’il est individuel.

Qui réalise ces diagnostics et qui les paye ?

Tous ces diagnostics sont exclusivement à la charge du vendeur. Toutefois, il arrive que des agences immobilières proposent ce service dans leur offre de transactions immobilière comme par exemple l’agence immobilière Organigram à Ajaccio. Ce type d’offre est un complément intéressant pour le vendeur mais aussi pour le futur acquéreur, montrant une plus grande confiance dans le tiers qui réalise la transaction et montrant un vrai engagement de la part de professionnels des transactions immobilières que sont les agences. Mais pour elles comme pour une vente entre particuliers, il est nécessaire de passer par des professionnels agréés dans chaque domaine pour faire réaliser les diagnostics obligatoires. Le tarif est librement fixé par les diagnostiqueurs qui tiennent compte de la localisation, de la taille du logement et du nombre de pièces.

Toutefois, certains de ces diagnostics ont une validité assez longue. Avant d’entamer les démarches et afin d’éviter des frais inutiles, assurez-vous que vous ne disposez pas déjà des documents qui ont pu vous être fournis lors de l’achat de votre bien.