Gestion de copropriété : l’essentiel à savoir en matière d’assurance

Comme n’importe quel bâtiment à usage résidentiel, les habitations collectives doivent aussi être couvertes par une assurance. Les assureurs proposent une grande variété de formules permettant de se prémunir contre toutes les éventualités. Néanmoins, il convient de bien s’informer sur les différents types d’assurances de copropriété pour prendre les meilleures décisions.

Quelles sont les obligations des copropriétaires en matière d’assurance ?

La loi oblige les copropriétaires à couvrir collectivement leur responsabilité civile. Toutefois, l’assurance souscrite doit concerner exclusivement les parties communes. Cette souscription couvre l’ensemble des propriétaires des dommages subis par les tiers lors de leur passage dans le bâtiment. Il s’agit de la garantie minimale exigée par la loi.

La couverture peut être étendue selon les souhaits des souscripteurs. En matière de copropriété, les intéressés peuvent demander de nombreuses prestations additionnelles. Se prémunir contre les aléas climatiques est par exemple une pratique courante. On peut aussi citer la « garantie incendie ». Si un incendie survient, l’assureur s’acquittera d’une partie ou de la totalité des dépenses de reconstruction. Cette assurance est dite « globale » et doit être dissociée de la formule destinée à protéger certains acteurs de la vie en copropriété.

Le syndic doit souscrire une offre similaire en sa qualité d’intervenant professionnel. Le personnel d’entretien, les membres du conseil syndical ainsi que le commissaire aux comptes devraient également bénéficier d’une couverture pour se prémunir contre certains accidents liés à leurs fonctions.

Souscrire une assurance copropriété : la procédure à suivre

Souscrire une assurance de copropriété est devenu obligatoire depuis l’adoption de la loi ALUR. En savoir plus sur http://www.syndics.info/assurance-copropriete-soumise-au-reglement-de-copropriete/. En sa qualité de représentant légal des copropriétaires, le syndic joue un rôle central au cours de la procédure. Il demande des devis auprès de plusieurs assureurs avant de les soumettre aux membres du conseil syndical. Ces derniers choisiront l’offre la plus adaptée et le syndic réglera les formalités administratives s’y affairant y compris la signature du contrat.

Des imprécisions à ce sujet dans le règlement de copropriété peuvent entrainer des conflits entre les propriétaires. Il est ainsi conseillé de présenter la formule retenue au cours d’une assemblée générale. De plus, il faut lister les parties communes couvertes par cette souscription. La distinction entre partie commune et privative est assez floue pour certaines personnes.

Cette formule doit également être une assurance qui couvre la responsabilité du syndic envers les tiers. En effet, l’assurance professionnelle de cet intervenant le protège uniquement des actes portant préjudice aux propriétaires. Cette couverture additionnelle est à la charge des copropriétaires puisque la gestion du bien en dépend.

Pour se prémunir contre toutes les éventualités, un contrat multirisque habitation est plus conseillé. Néanmoins, on ne doit pas oublier les offres destinées aux membres du conseil syndical et au personnel d’entretien.