Le fonctionnement du crédit hypothécaire

Le prêt hypothécaire apparaît comme une solution de financement intéressante grâce à sa durée de remboursement plus longue. Par ailleurs, ce prêt est accessible aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

L’hypothèque dans le langage juridique

Selon le Code civil, ce concept peut être défini comme une sûreté réelle. L’hypothèque préserve en effet le créancier du risque de non-remboursement de l’emprunt octroyé. Le fonctionnement de l’hypothèque est assez simple. En cas de défaut de paiement par le débiteur, il donne le droit au prêteur de se saisir du bien financé par le prêt. Celui-ci peut ensuite le revendre dans le but d’obtenir un remboursement du prêt.
Le prêt hypothécaire fait partie des différents types de prêts accordés par les banques. Il sera proposé en échange d’une mise en hypothèque d’un seul ou de plusieurs biens immobiliers. Ce prêt peut concerner un bien neuf ou ancien, servant de résidence principale ou secondaire. Il peut également être accordé pour un investissement locatif.
Attention, il ne faut pas confondre avec le PPD (Privilège de prêteur de denier) et l’hypothèque. Même si les deux proposent des garanties assez proches, leur fonctionnement n’est pas le même. L’aspect légal de ce prêt est relaté dans l’article 2395 du Code civil.

Les caractéristiques du prêt hypothécaire

Tout propriétaire de bien immobilier, particulier ou professionnel, peut accéder au prêt hypothécaire. Ce dernier profite par ailleurs d’une durée de remboursement plus longue. Effectivement, ce prêt peut être remboursé sur une durée de 20 à 30 ans en moyenne. Cependant, la dernière mensualité doit être versée avant que l’emprunteur ait atteint l’âge de 90 ans.
Autre point intéressant, ce prêt pourra être remboursé de manière anticipée. Il est assorti d’un taux d’intérêt fixe ou variable. Bref, son principe se rapproche pour peu à celui d’un crédit classique. Pour le montant du prêt, il est proportionnel à la valeur nette du bien mis en hypothèque. Généralement, un spécialiste en immobilier sera engagé pour déterminer ce prix. Ce professionnel peut être mandaté par l’organisme prêteur.
La durée du prêt influence en principe le coût d’un prêt hypothécaire. Le coût est moins élevé lorsque la durée est courte et vice versa. Il faut ajouter aux dépenses les frais hypothécaires appliqués. Habituellement, ils correspondent à 1 ou 2 % du prix de l’hypothèque.

Pourrais-je vendre un bien hypothéqué ?

Théoriquement, rien n’empêche l’emprunteur de vendre un bien mis en hypothèque. Dans ce cas de figure, il peut alors choisir le remboursement anticipé du prêt en se servant du fruit de la vente. La loi l’autorise aussi à substituer par un autre le bien hypothéqué pour le prêt. Et quand il s’est acquitté de ses dettes, il n’aura qu’à effectuer une mainlevée pour mettre fin à l’hypothèque.
Faites tout de même attention, car seul un notaire pourra lever l’hypothèque. Cet expert va alors s’assurer que le prix de vente est suffisant pour couvrir certaines dépenses avant d’autoriser la vente du bien. Parmi ces frais pris en compte, il faut retenir le montant du prêt à la charge du débiteur. Le notaire inclut aussi dans son évaluation les frais de mainlevée et les pénalités de remboursement s’il y en a.
En bref, le prêt hypothécaire apparaît comme plus sécurisant pour le financement d’un projet à long terme. De plus, son mécanisme de garantie témoigne d’une volonté de faire profiter à l’emprunteur une base solide pour ses finances