Les documents obligatoires pour vendre un bien immobilier

Pour une quelconque raison, vous souhaitez vendre votre maison. Sachez alors qu’en tant que propriétaire ou vendeur, vous devez réunir divers documents tant juridiques que techniques pour que la signature de vente puisse se réaliser dans les normes exigées. Voici alors les documents obligatoires à fournir.

Le cas d’une maison bâtie par le vendeur

Vous devez savoir qu’il existe deux cas bien distincts au cours de la vente d’une maison. La première concerne une maison de première main, c’est-à-dire une maison construite par le vendeur lui-même ou le propriétaire, et la seconde concerne une maison ancienne. Dans les deux cas, les documents obligatoires ne sont pas les mêmes. Pour le cas d’une maison acquise neuve, le notaire exige au vendeur la présence de l’acte d’achat. Au moment de la vente de cette dernière, le vendeur doit aussi fournir les déclarations d’achèvement et autres dossiers concernant la construction de la maison. À part les documents liés à la maison, le vendeur doit aussi réunir des documents lui concernant comme ses pièces d’identité, son livret de famille, contrat de mariage si le vendeur est marié, etc.

Le cas d’une maison ancienne

Pour le cas d’une maison ancienne, le notaire vous exigera l’acte d’achat de la maison lorsque vous souhaitez la revendre. Vous devez aussi présenter tous les diagnostics techniques obligatoires comme le DPE, la surface en loi Carrez, le diagnostic plomb, amiante, termites, le certificat d’état des risques naturels ainsi que le diagnostic gaz et électricité. Certains diagnostics devront être refaits si la durée de validité a déjà été dépassée. Chaque diagnostic a sa propre durée de validité allant de 6 mois à 10 ans. Pour le cas des diagnostics plomb, termites et amiantes, si les résultats sont négatifs, la durée de validité est illimitée. Votre document est donc valable sans limites de temps. Pour la surface Loi Carrez, vous devez refaire une mesure chaque fois que vous avez réalisé de grands travaux d’aménagement. Pour le diagnostic électricité, la validité est de 3 ans. Dans le cas où vous n’avez pas encore réalisé des diagnostics, l’acheteur peut refuser de signer le contrat de vente. Tâchez donc de faire les diagnostics avant même de vendre votre maison.

Fournir les documents avant la signature de l’avant-contrat

Si vous souhaitez vendre votre maison, pensez d’abord à constituer tous les dossiers obligatoires à sa vente avant même la signature de l’avant-contrat. Pour ce faire, vous pourrez vous faire aider par un notaire pour ne rien oublier ou encore par des agences immobilières dans l’Oise si votre maison se trouve dans la maison pour gagner du temps. Réunir tous les documents obligatoires peut durer des semaines voire des mois, vous gagnez ainsi un temps précieux au moment où moment de la mise en vente de votre maison. De plus, une agence immobilière vous aidera facilement à trouver un acheteur et à vendre votre maison à sa juste valeur