Construction de maison : quels sont les avantages fiscaux ?

La construction d’une maison individuelle a déjà un certain nombre d’atouts que l’ancien peut lui envier, comme les performances énergétiques, l’exposition, le choix de l’emplacement ou des matériaux. Mais en plus de cela, faire construire un bien permet aussi de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Découvrez lesquels dans notre article !

A combien s’élèvent les frais de notaire ?

Tout d’abord, si l’on compare les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien, la différence est déjà bien notable. En effet, ils représentent 2 à 3% du prix de vente d’un bien neuf contre 7 à 8% dans l’ancien.

Et bonne nouvelle pour ceux qui font construire une maison, ces frais ne s’appliquent qu’au prix du terrain, et non celui de la construction dans sa totalité, même si le taux est lui aussi à 8%.

Par exemple, pour un terrain à 80 000 euros, 8% correspondent à 6 400 euros, donc l’achat du terrain et les frais de notaire reviennent à 86 400 euros pour l’ensemble du projet.

Cependant, les frais de notaire liés à un terrain constructible regroupent plusieurs types de paiement :

  • Les émoluments (ou honoraires) ;
  • Les débours, c’est-à-dire tout frais que le notaire aura engagés dans le cadre de votre projet immobilier. Il peut s’agir aussi bien d’honoraires pour la consultation d’un confrère que de frais de déplacement ;
  • Les droits de mutation, qui représentent 5,8% du montant total de l’acquisition.

Peut-on être exonéré de taxe foncière ?

Dans le cadre de la construction d’un bâtiment neuf qui respecte les normes de la RT 2012, une exonération de taxe foncière s’applique pendant deux ans. Cela vaut aussi pour certains travaux de rénovation ou d’extension. Pour faire valoir ce droit, il est nécessaire de déposer sa déclaration avant le délai de 90 jours à la fin des travaux d’achèvement. A savoir que le sens fiscal d’achèvement ne prend pas en compte les menus travaux de finition (peinture, revêtements) ou la correction des malfaçons.

D’autres cas bien spécifiques peuvent ouvrir droit à une exonération plus ou moins longue, notamment pour les collectivités territoriales. Par exemple :

  • 5 ans pour un logement économe en énergie
  • De manière permanente pour un bâtiment touristique en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ; etc.

Peut-on bénéficier du PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro permet à des foyers modestes ou intermédiaires de devenir propriétaires pour la première fois grâce au financement d’une partie du bien – jusqu’à 40%. Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions :

  • Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis plus de 2 ans ;
  • Acheter dans le neuf ou faire construire un bien aux normes RT 2012 ;
  • Se trouver dans une zone d’éligibilité ;
  • Remplir les conditions de ressources propres au dispositif.

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A savoir qu’en plus de tous ces avantages fiscaux, l’acquisition d’un bien neuf n’implique pas de travaux supplémentaires et donc de nouveaux frais à engager.