Comprendre la Loi Censi Bouvard 2016

Pour faire face à la crise du logement, les gouvernements français ont depuis plusieurs années multipliées les dispositifs incitant les citoyens à investir dans l’immobilier. Les avantages proposés par ces nouvelles lois sont très intéressants, encore faut-il s’y retrouver et bien comprendre les conditions pour bénéficier de ces réductions.

Nous allons nous intéresser ici à la Loi Censi Bouvard 2016, qui permet d’obtenir aux contribuables français une réduction d’impôts suite à un investissement immobilier.

Pour quel type d’investissement ?

La Loi Censi Bouvard 2016 concerne les investissements immobiliers dans du neuf en résidence meublée. Elle concerne donc les personnes qui achètent un bien meublé dans le but de le louer. Les types de biens visés sont donc les résidences de tourisme classées, les résidences avec services pour étudiants, les résidences pour personnes âgées ou handicapées, les EHPAD, les résidences d’accueil et de soins agréées.

Quelle réduction d’impôts ?

Si vous souhaitez réaliser ce type d’investissements, la Loi Censi Bouvard 2016 vous permet d’obtenir un pourcentage de réductions d’impôts calculé sur le montant de votre achat, dans une limite du prix de revient des logements d’un montant à 300 000€ hors taxe. Ce pourcentage est de 11% sur le prix hors taxe et la réduction d’impôt s’étalera de façon linéaire sur les neufs ans suivant l’achat. Si le contribuable se retrouve dans la situation où le montant obtenu par le dispositif dépasse le montant à payer, il peut le reporter pendant 6 ans.

A noter qu’il est possible d’acquérir plusieurs logements par an mais qu’il n’est pas possible de cumuler les avantages de cette loi avec d’autres dispositifs (Loi Pinel, Loi Duflot, Loi Malraux, Loi Girardin…)

Récupération de la TVA

La Loi Censi Bouvard vous permet également de récupérer la TVA sur votre acquisition soit 20% du prix du bien immobilier. Les conditionssont de proposer un minimum de 3 services avec le bien (petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle). Pour bénéficier de cette exonération, il faudra également que le loueur prenne le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Pour récupérer ce montant, vous devez adresser votre demande au centre des impôts le plus proche et réaliser plusieurs inscriptions. Ces démarches étant compliqués, il est recommandé de les confier à un professionnel (comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine, comme LB2S qui est spécialisé dans l’immobilier géré )

Une belle opportunité ?

En plus des avantages de la Loi Censi-Bouvard, L’investissement dans un bien meublé peut être une belle opportunité à condition d’être bien conseillé. Le choix de la ville, de la résidence et du type de biens sera primordiale. Beaucoup de critères peuvent rentrer en compte comme l’attractivité de la région d’un point de vue touristique, les écoles et universités à proximité avec transport en commun, la qualité des services pour un sénior…).

Il est clair que l’on n’achète pas un bien meublé de la même façon qu’une maison, mais il existe de nombreuses études vous permettant d’améliorer votre visibilité sur le futur et de limiter les risques.