Comment établir un contrat de bail

Lors de la signature de votre contrat de location, il est important de bien remplir le bail pour qu’il n’y ait pas de confusion ni de malentendu. Comment établir le bail en bonne et due forme. Voici quelques explications qui peuvent vous aider.

La différence entre un contrat de location et un bail

Généralement, le contrat de location et le contrat de bail sont pris pour une même fonction, or ils ne sont pas pareils. Le contrat est une entente sur la location pour une durée déterminée qui affiche une moyenne de un an. Il existe une durée plus courte de neuf mois (pour les étudiants en location meublée) et la plus longue peut atteindre jusqu’à six ans (si le propriétaire est une personne morale). Cette durée ne peut être rompue ni mise à terme sauf si les deux parties trouvent une entente de modification.
Le contrat de location quant à lui est un contrat à durée un peu plus court que celui du bail qui est d’un mois. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si une partie ne le met pas à terme par écrit avant.

Les différentes mentions obligatoires dans le contenu d’un bail

Lors de la rédaction du contrat de bail, il est important qu’il contient en premier lieu les informations personnelles des deux parties, les noms, les adresses de chacun (avant la signature du contrat pour le locataire), y inscrire aussi la date et la durée du bail.
Y mentionner ensuite les informations concernant l’état des lieux à savoir la surface habitable, le type de logement (s’il s’agit d’un appartement, d’une maison ou d’un condo), le nombre de pièces, les meubles (si meublé), les types d’énergie, les travaux à entreprendre… Sans oublier de désigner la destination de l’habitation, le montant du loyer, l’attestation d’assurance ainsi que le dépôt de garantie (qui varie selon les types de logements) avec le mode de paiement et les différentes charges. Si nécessaire, y inscrire les frais d’agence.
Il est à savoir que toutes ces informations ne doivent pas contenir d’erreurs ni de manque sinon le futur locataire peut être appelé à demander une réduction de loyer.

Les différents types de contrats existants

Il existe différents types de bail pour chaque type de logement pour les nombreux usages.
À savoir le contrat pour une habitation pour une occupation principale est appelé le bail vide ou meublé. Pour le contrat pour une colocation il s’agit d’un bail de colocation. Le contrat destiné à un usage professionnel est appelé le bail commercial ou professionnel, pour le contrat de vacances ou sous location c’est le bail saisonnier…
Lors des remplissages de votre contrat, il est donc formellement conseillé de mentionner le type de location que vous recherchez dans le contrat.

En somme, lors de l’établissement du bail, vous avez intérêt à ne rien oublier afin d’éviter les litiges entre locataire et propriétaire. Vous pouvez télécharger facilement le type de bail ou engager un agent immobilier.