Acheter un bien immobilier à l’aide d’un prêt familial : comment s’y prendre sans enfreindre la loi ?

Vous avez prévu d’acheter prochainement un bien immobilier et un membre de votre famille souhaite vous donner un coup de pouce ? Sachez que cette démarche, aussi connue sous le nom de « prêt familial », est parfaitement autorisée par la loi. Néanmoins, afin de toujours rester dans la légalité, quelques règles s’imposent.

Recourir à l’aide financière d’un proche pour un achat immobilier : une situation très courante

Pour compléter un crédit bancaire ou tout simplement pour faire face à une dépense imprévue dans l’achat d’un bien immobilier, recourir à un prêt d’un membre de la famille est une démarche courante.

Le principal avantage du prêt familial est la grande liberté qu’il accorde aux deux parties : dans la majorité des cas, le prêteur ne souhaite pas recevoir d’intérêt, et c’est tout à fait possible.

Il faut savoir que le prêt familial est très apprécié par les banques, au même titre que l’épargne, car il constitue un gage de sécurité qui rassure les conseillers.

Cela signifie que le prêt familial vous donnera non seulement la possibilité d’augmenter votre capacité d’achat, mais aussi de décupler vos chances d’obtenir un crédit immobilier grâce à un apport plus conséquent.

Un prêt familial permet de compléter son apport pour demander un crédit immobilier à la banque

Si vous souhaitez obtenir l’aide d’un proche pour compléter un emprunt à la banque, l’aide d’un courtier en prêt immobilier vous sera très utile. Celui-ci vous permettra notamment de décrocher les taux les plus avantageux que votre profil permet.

Prelys Courtage, courtier immobilier à Nantes, est actif dans toute la région Centre-Val de Loire et dispose de nombreux contacts auprès des diverses banques. Ses experts immobiliers seront en mesure de vous accompagner dans chaque étape de votre projet.

Afin de bien définir votre budget, Prelys propose également des calculateurs de capacité d’emprunt et de mensualité, auxquels vous pouvez accéder dès maintenant en vous rendant sur sa plateforme.

S’il est supérieur à 760 €, le prêt familial doit être déclaré au centre des impôts

S’il s’agit d’un prêt inférieur à 760 €, il n’est pas nécessaire d’en avertir le fisc ni de faire une quelconque déclaration. Dans ce cas, un simple accord oral peut suffire.

En revanche, si l’emprunt dépasse le montant de 760 €, il doit être déclaré au service des impôts par l’emprunteur. Pour ce faire, il suffit de télécharger et remplir le formulaire n°2062 « Déclaration de contrat de prêt » pour le joindre à la prochaine déclaration des revenus. Cela doit donc être effectué dans l’année suivant la conclusion du prêt.

Bien que les litiges restent rares pour les faibles sommes,il est toujours recommandé de rédiger un contrat de reconnaissance de prêt : il s’agit d’un contrat simple pouvant prendre de nombreuses formes. Il comporte toujours la date du prêt, la somme due (en chiffres et en lettres) et la signature de l’emprunteur.

Pour un prêt familial supérieur à 1500 €, il est nécessaire de faire une déclaration écrite

Un prêt familial d’un montant supérieur à 1500 € doit impérativement faire l’objet d’une déclaration d’emprunt par écrit.Pour ce faire, il vous faudra rédiger un contrat de prêt, comme c’est le cas pour un crédit bancaire. Le contrat sera ensuite imprimé en deux exemplaires, qui eux-mêmes devront être signés par les deux parties.

Vous l’aurez compris, les démarches relatives au prêt familial sont relativement simples et demandent seulement quelques précautions.

Cependant, gardez bien à l’esprit qu’un prêt familial implique une créance qui aura un impact sur votre taux d’endettement. Ce paramètre devra être pris en compte si vous demandez un crédit immobilier à votre banque.